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Facturation électronique : Collectez les mandats pour protéger vos clients des sanctions

L'urgence aujourd'hui : finaliser la collecte de vos mandats ! 

Les sanctions-1

Septembre 2026, c'est demain. Dans quelques mois, l'obligation de réception pour la facturation électronique entrera en vigueur.

Au-delà du défi technique, c'est votre devoir de conseil qui est engagé. L'administration fiscale a prévu un barème de pénalités très lourd pour les entreprises non conformes :

  • L'entreprise ne passe pas par une PA pour recevoir les FE ?
    3 mois de mise en demeure,  500 € si toujours pas conforme,  puis 1 000 € tous les 3 mois jusqu’à régularisation.

  • L’entreprise ne transmet pas ses données de transaction et de paiement ?
    Une amende de 500€ par transmission s’appliquera
  • L’entreprise n'émet pas de facture électronique ?
    Une amende de 50€ par facture (plafonné à 15 000 € / an)

Le double risque pour votre cabinet : Si vos clients sont mal informés, ils s'exposent à ces amendes. Pire, dans l'urgence, ils risquent de céder aux offres des banques et d'adopter des plateformes déconnectées de vos outils de production.

Votre plan d'action clé en main : collectez vos mandats dès aujourd'hui

Pour protéger vos clients et sécuriser vos flux de données, la meilleure stratégie est de prendre la main sur le choix de leur Plateforme Agréée (PA). Pour vous faire gagner un temps précieux, nous avons préparé un "Kit de communication" prêt à l'emploi.

Passez à l'action : Informez, protégez et gardez le contrôle sur la relation client ! 👇

Le modèle de mail à destination de vos clients : 

Objet : Facturation électronique : on sécurise votre mise en conformité

Bonjour,

L'obligation de recevoir des factures électroniques arrive à grands pas. Face à cette réforme, l'administration fiscale a mis en place un barème de sanctions strict : jusqu'à 15 000 € par an pour les entreprises non conformes.
Par exemple :

  • L'entreprise ne passe pas par une PA pour recevoir les FE ?
    3 mois de mise en demeure,  500 € si toujours pas conforme,  puis 1 000 € tous les 3 mois jusqu’à régularisation.

  • L’entreprise ne transmet pas ses données de transaction et de paiement ? Une amende de 500€ par transmission s’appliquera

Le choix de votre future Plateforme Agréée (PA) est donc stratégique et n'a plus le droit à l'erreur.

Notre recommandation : choisissez la sérénité et déléguez ce choix à votre expert-comptable.

Au titre de notre devoir de conseil, nous vous proposons de prendre en charge cette sélection. En nous mandatant, vous vous assurez un passage à la facturation électronique 100 % sécurisé :

  • Nous sélectionnons une solution conforme pour vous mettre à l'abri de toute sanction.
  • Nous garantissons l'intégration directe avec nos outils comptables.
  • Vous suivez vos factures en temps réel depuis notre portail.
Ne laissez pas l'urgence vous faire prendre le risque d'une pénalité financière.

Prenez contact avec le cabinet.

Nous restons à votre entière disposition pour sécuriser ensemble cette transition.

Cordialement,

👉Téléchargez l'infographie des sanctions en pièce jointe

👉 Téléchargez le visuel pour promouvoir la collecte de mandat via un pop-up sur votre portail