Source et cadre légal de la transmission d'un virus
Si un virus est transmis chez un utilisateur final, c'est qu'il provient soit du cabinet, soit de l'utilisateur final. Les CGV (cabinet) rendent obligatoire contractuellement que le cabinet possède un antivirus à jour, et les CGV (utilisateur final) stipule que l'utilisateur ne doit pas transmettre de virus et avoir un antivirus à jour.
Donc si un virus est transmis, un de ces deux contrats n'est pas respecté par un des parties et MyCompanyFiles n'est pas directement responsable, n'étant que responsable des échanges et non du contenu des échanges.
Il y a bien sûr un risque d'image, c'est pourquoi nous sommes proactifs sur ce sujet, complexe et n'ayant pas de solution idéale, nécessitant des arbitrages.
Actions de sécurité actuelle de MyCompanyFiles
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Nous refusons certains types de fichiers à risque (.exe notamment).
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Un antivirus tourne régulièrement sur nos serveurs Windows.
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Nous avons une gestion proactive de la veille des bonnes pratiques et des patchs de sécurité.
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Des campagnes de PenTest effectués par des cabinets de sécurité certifiée par l'ANSSI réguliers.
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Ressource interne dédiée entièrement à la sécurité (RSSI)
ARTICLE 6 – RESPONSABILITE
6.4 En aucun cas, la responsabilité de MYCOMPANYFILES ne saurait être recherchée lorsqu’il y a : faute, négligence, omission ou défaillance de l’Utilisateur, qu’il s’agisse de la transmission d’informations erronées ou de documents incomplets ou inexacts, d’introduction de virus, de mauvaise utilisation du matériel ou des logiciels, de non-respect des conseils donnés, indisponibilité de l’ordinateur de l’Utilisateur, de non-respect des pré-requis techniques, force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de MYCOMPANYFILES, faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel MYCOMPANYFILES n’a aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.